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Comment financer sa formation en 2023 ? 2023-11-30T11:37:25+00:00

Comment Financer sa Formation en 2023?

Le guide complet du financement de vos formations par Oulaoups

Vous êtes salarié, dirigeant ou micro-entrepreneur et souhaitez vous former à de nouvelles compétences ? Que ce soit pour monter en grade, enrichir ses connaissances ou même se reconvertir, la formation professionnelle présente une multitude d’avantages. D’autant plus qu’aujourd’hui en France, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place et permettent au plus grand nombre de se former à moindre coût. Mais mis à part le CPF ou encore l’aide à la formation des demandeurs d’emploi, êtes-vous au fait de tous les types de financement qui existent ? Savez-vous quelles sont les formations qui peuvent être financées ? Pour vous faciliter la tâche, nous les décryptons avec vous dans cet article et vous expliquons concrètement comment financer votre formation.

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Bon à savoir :
Depuis le début de l’année 2022, pour faire financer leurs formations, tous les organismes compétents doivent être certifiés Qualiopi pour leurs actions de formation.

Table des matières

Financer sa formation avec le plan de développement des compétences en entreprise

Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?

Depuis début 2019, le plan de formation a été remplacé par le plan de développement des compétences. Ce plan permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de proposer à leurs salariés des actions de formation. Les salariés peuvent ainsi s’adapter à leur poste de travail ou évoluer.

Quatre actions de formation se distinguent :

  • Les formations obligatoires ou indispensables: organisées sur le temps de travail, elles permettent au salarié d’acquérir de nouvelles compétences nécessaires à l’exercice de son activité (dans le cadre d’une évolution prévue ou d’un changement de ses fonctions).
  • Les autres formations non obligatoires: celles-ci visent à faire monter en compétences le salarié pour qu’il puisse évoluer dans l’entreprise ou en dehors. Elles peuvent se dérouler sur le temps de travail avec maintien de la rémunération ou hors du temps de travail.
  • Le bilan de compétences: il permet au salarié de faire le bilan sur ses capacités, envies et aptitudes.
  • La Validation des Acquis (VAE): ce dispositif permet la reconnaissance de l’expérience professionnelle du salarié grâce à l’acquisition d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une certification de qualification professionnelle.

Comment le plan de développement des compétences est-il financé ?

Depuis 2022, chaque entreprise verse directement à l’URSSAF ou à la MSA une contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance (CUFPA). Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le taux de contribution est équivalent à 0,55 % de la masse salariale. Au-delà de 11 salariés, ce taux est de 1 %.

La totalité de cette participation est ensuite reversée à France Compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les fonds collectés sont ensuite répartis parmi les différents établissements et organismes de financement :

  • L’État: formation des demandeurs d’emploi.
  • Les opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP): dispositif gratuit, le CEP permet à tout actif ou personne en recherche d’emploi de faire le point avec un conseiller sur sa situation professionnelle.
  • Les associations Transitions Pro avec le dispositif Projet de transition professionnelle: ce projet s’adresse à tout salarié désirant se reconvertir. Il permet de financer (sous certaines conditions) une formation certifiante liée au projet. Au cours de celle-ci, le salarié conserve sa rémunération et son droit de congé. Le projet de transition professionnelle remplace le CIF (Congé Individuel de Formation).
  • La Caisse des Dépôts: gestionnaire du Compte Professionnel de Formation (CPF).
  • Les régions, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT): fonds destinés à l’apprentissage.
  • Les Opérateurs de Compétences (OPCO): fonds destinés en majorité à l’apprentissage et aux TPE et PME de moins de 50 salariés.

Zoom sur les OPCO (Opérateurs de Compétences)

En France, il existe 11 Opérateurs de Compétences. Ils ont remplacé les 20 OPCA (Organismes Paritaires Collecteur Agréés) qui existaient précédemment. Agréés par l’État, les OPCO ont plusieurs missions :

  • Ils financent les contrats de professionnalisation et d’apprentissage suivant le taux de prise en charge fixé par chacune des branches professionnelles.
  • Ils aident les entreprises à définir leurs besoins en matière d’emploi et de compétences.
  • Ils soutiennent les TPE et PME en les aidant notamment à établir quels sont leurs besoins et priorités en matière de formation professionnelle.

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Comment savoir quel est son OPCO ?

Chaque entreprise est affiliée à un OPCO en fonction de son champ d’activité principal. Pour identifier à quel opérateur de compétences elle est rattachée, une entreprise doit consulter son code IDCC (Identifiant de Convention Collective) et se rendre sur le site du Ministère du Travail.

Les 11 opérateurs de compétences sont les suivants :

  • AFDAS (culture, loisirs, médias, sport) ;
  • ATLAS (services financiers et conseil) ;
  • Uniformation (cohésion sociale) ;
  • AKTO (secteurs au fort besoin de main-d’œuvre) ;
  • OCAPIAT (agroalimentaire, pêche, agriculture) ;
  • OPCO 2I (industrie) ;
  • Constructys (Opérateur de Compétences de la Construction) ;
  • OPCO Mobilités (voyages, transports, distribution, mobilité) ;
  • OPCO EP (entreprises de proximité) ;
  • OPCO Santé (Opérateur de compétences Santé) ;
  • Opcommerce (Opérateur de compétences du commerce).

Comment financer la formation de ses salariés avec l’OPCO ?

Pour pouvoir bénéficier de financements pour la formation de ses salariés, l’entreprise se doit d’adhérer à l’OPCO qui correspond à son domaine d’activité. L’adhésion est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

Pour être financée par l’OPCO, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi pour ses actions de formation.

Les niveaux de prise en charge, quant à eux, varient selon la branche professionnelle de l’entreprise.

Le FAF (Fonds d’Assurance Formation) pour financer sa formation en tant qu’indépendant

Qu’est-ce le FAF et quel est son rôle ?

Au même titre que l’OPCO pour les entreprises, le Fonds d’Assurance Formation participe au financement partiel ou total de la formation des indépendants.

Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur non salarié verse une contribution à la formation professionnelle (CFP) à un Fonds d’Assurance Formation. Selon son activité, le travailleur indépendant ne cotise pas au même FAF. Pour le connaître, il doit simplement se référer à son code NAF.

Comment financer sa formation avec le FAF ?

Avant tout, le travailleur non salarié doit télécharger son attestation de paiement de la contribution au Fonds d’Assurance Formation sur le site de l’URSSAF via son espace personnel. Il peut ensuite effectuer sa demande directement auprès de son FAF.

Pour être prise en charge, une formation doit répondre à l’un des critères suivants :

  • formation liée à l’exercice de la fonction de dirigeant ;
  • formation pour créer ou reprendre une entreprise ;
  • bilan de compétences ;
  • formation pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;

À noter également que chaque FAF possède ses propres critères d’éligibilité. Le mieux dans ce cas reste donc de contacter directement son fonds d’assurance formation dédié.

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation est le dispositif de financement qui a remplacé, le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF). Depuis 2019, le compte est désormais crédité en euros et non plus en heures. Ainsi, ces droits se cumulent désormais d’année en année et permettent au bénéficiaire d’en disposer quand il le souhaite.

Tout actif, dès qu’il entre sur le marché du travail (à partir de 16 ans ou 15 ans pour un jeune en contrat d’apprentissage), peut mobiliser son compte personnel de formation. Il dispose de ce fonds jusqu’à son départ à la retraite (au-delà, il est définitivement perdu).

Comment le CPF est-il alimenté ?

Le CPF est systématiquement alimenté au premier trimestre de l’année qui fait suite à l’année travaillée. Le montant crédité n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et diffère selon le statut du travailleur :

  • Le travailleur non salarié ou TNS (Indépendant sous le statut SARL avec gérant majoritaire, SNC, EURL, EI, EIRL ou exerçant une profession libérale) : tout TNS ayant dûment versé sa contribution auprès du FAF (Fonds d’Assurance Formation des TNS) rattaché à son activité bénéficie, chaque année, d’un crédit de 500 €. Le montant total de son compte est plafonné à 5000 €.
  • Le salarié de droit privé: un salarié ayant travaillé, sur l’année complète, au moins à mi-temps ou à temps plein, voit son CPF alimenté de 500 € par an. En revanche, si la durée de travail est en deçà d’un mi-temps, le montant des droits est calculé proportionnellement au temps de travail réalisé. Le montant crédité sur son compte ne peut excéder 5000 €.
  • Le salarié peu ou non qualifié: tout salarié peu ou non qualifié bénéficie de 800 € par an. Son CPF est plafonné à 8000 € s’il n’est pas titulaire d’un diplôme ou d’un des titres suivants :
    • CAP ou BEP ;
    • titre professionnel de niveau 3 classé et enregistré au RNCP ;
    • qualification reconnue par une convention collective de branche professionnelle (lorsqu’il n’existe pas de diplôme correspondant).
  • Le travailleur en situation de handicap: le CPF d’un actif en situation de handicap est alimenté de 800 € chaque année, le montant total étant plafonné à 8000 € maximum.

Quelles formations peuvent prétendre au CPF ?

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Elles se doivent de remplir au moins l’un des objectifs suivants :

  • l’obtention d’une qualification comme un diplôme ou un titre professionnel ;
  • l’obtention d’un socle de connaissances ou de compétences professionnelles (servant de base à la formation professionnelle) ;
  • un bilan de compétences ;
  • la création ou la reprise d’une entreprise (uniquement des formations ayant pour but d’apprendre à diriger une entreprise ; ne concerne donc pas les formations qui apprennent le métier) ;
  • l’obtention de compétences utiles pour exercer une mission bénévole ou un service civique ;

En outre, depuis le début de l’année 2022, l’organisme qui assure la formation doit être certifié Qualiopi pour ses actions de formation.

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L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) avec Pôle Emploi

L’AIF : c’est quoi ?

L’AIF est un dispositif d’aide individuelle à la formation mis en place par Pôle Emploi. Il permet de financer en totalité une formation dans le cas où aucun autre dispositif d’aide ne peut être mis en place. Mais il peut également financer le reste à charge du coût d’une formation et ainsi venir compléter le financement d’un autre organisme.

Cette aide s’adresse en majorité aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, mais aussi aux personnes en contrat de reclassement professionnel, en contrat de transition ou en contrat de sécurisation professionnelle.

Quelles formations sont éligibles à l’AIF ?

L’AIF vise à financer des formations professionnalisantes. De ce fait, elles se doivent d’offrir à la clé :

  • une certification et une qualification (titre professionnel classé et enregistré au RNCP) ;
  • un diplôme (BTS, Licence, Master, etc.).

Il faut savoir qu’une formation éligible au CPF peut être co-financée par l’AIF. Ainsi, dans le cas où le bénéficiaire ne dispose pas des fonds nécessaires sur son compte personnel de formation, il est en droit de prétendre à l’aide individuelle de formation.

Bon à savoir : la demande de financement à Pôle Emploi peut être directement effectuée depuis le site Mon Compte Formation.

Si la formation visée ne peut être financée par le CPF, le demandeur d’emploi peut tout de même effectuer une demande d’AIF. Il doit alors se rapprocher de l’organisme de formation pour obtenir un devis. Ce dernier le lui transmet alors directement sur son compte Pôle Emploi.  Par la suite, Pôle Emploi examine le projet de formation du demandeur d’emploi et valide ou non sa demande.

Les autres dispositifs d’aide pour le financement de sa formation

La Région

Les conseils régionaux participent eux aussi au financement des formations professionnelles. Ils viennent souvent compléter un autre dispositif comme le CPF ou l’AIF. On parle alors d’abondement.

Les personnes bénéficiaires de ce financement sont majoritairement les demandeurs d’emploi, les travailleurs handicapés, mais aussi les jeunes de 16 à 25 ans. Pour pouvoir profiter de cette aide, le demandeur monte un dossier dans lequel il doit prouver la pertinence de son projet.

Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Adressé aux travailleurs ayant subi un licenciement économique, le CSP est un dispositif d’aide au retour à l’emploi.

Il propose notamment aux salariés de suivre une formation. Ce processus permet ainsi, à ceux qui le souhaitent, d’acquérir de nouvelles compétences ou d’entamer une reconversion professionnelle.

Le FNE-Formation (Fonds National pour l’Emploi)

Lancé en 2020 (maintenu en 2021 et 2022), le FNE-Formation a été mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté. L’objectif principal de ce dispositif est d’encourager le développement des compétences des salariés.

Parmi les quatre parcours de formation proposés, on retrouve notamment le parcours Anticipation des mutations. Celui-ci permet d’accompagner les salariés sur des thématiques clés telles que la transition numérique, écologique ou organisationnelle.

Le FNE est une aide financière des services de l’État. Pour savoir si elle est éligible, l’entreprise peut directement contacter son OPCO.

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Tous les dirigeants d’entreprise qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. Crédit d’impôts de 423€ si l’entreprise emploie moins de 10 salariés et réalise un CA inférieur à 2M d’euros.
Crédit d’impôts de 846€ dans le reste des cas

Les entreprises éligibles sont :

  • celles qui sont soumises au régime réel d’imposition sur les sociétés ;
  • celles qui sont soumises au régime réel d’impôt sur le revenu ;
  • celles qui ne versent pas d’impôt (sauf les micro-entrepreneurs).

Ainsi, que ce soit pour la gestion de son entreprise ou l’acquisition de connaissances ou compétences techniques en lien avec son métier, le dirigeant peut profiter de cet avantage fiscal.

Le crédit d’impôt pour ces dépenses est calculé au titre de l’année civile. Cela vaut également pour les entreprises dont la date de clôture des exercices est en cours d’année. Enfin, il faut savoir que ce crédit d’impôt est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise.

Pour connaitre les démarches à suivre sur le crédit d’impôt pour formation du dirigeant.

La Maison des Artistes

Dans le cadre du plan de développement des compétences des artistes et auteurs, les personnes identifiées à La Maison des Artistes ou à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) peuvent bénéficier d’une aide à la formation professionnelle. Pour y accéder, leurs revenus ne doivent pas excéder :

  • 9000 € sur les trois dernières années ;
  • 12 000 € sur les quatre dernières années ;
  • 15 000 € sur les cinq dernières années.

Pour en bénéficier, les artistes auteurs doivent se rapprocher de leur OPCO, l’AFDAS. L’enveloppe allouée dépend des budgets disponibles et peut aller jusqu’à 5040 €.

Vous connaissez désormais les principaux dispositifs qui vont vous permettre de faire financer votre formation professionnelle. Celle-ci représente un véritable tremplin pour le futur. Les nouvelles connaissances et compétences que vous allez acquérir pourront en effet vous servir tout au long de votre carrière. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il convient de choisir avec soin l’organisme de formation qui va vous accompagner. Car au-delà d’un programme de formation, de nombreux autres points sont à prendre en compte, comme :

  • le profil du formateur ;
  • les méthodes pédagogiques (méthodes actives, gamification …);
  • la taille du groupe;
  • les avis des précédents clients;
  • le taux de satisfaction par formation qui doit être affiché, etc…

Depuis 2013, Oulaoups, organisme de formation spécialisé en social media et certifié Qualiopi pour ses actions de formation et propose un catalogue de formations spécialisé sur les réseaux sociaux et le marketing digital. Nous proposons des formations en petits groupes de moins de 8 personnes avec un formateur expert qui a plus de 15 ans d’expériences dans son expertise.  Nos formations sont en collectif ou en individuel à Rennes ou ailleurs en présentiel ou en visio.

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